Transparence Légale, Mentions Obligatoires & Archives de Conformité
Le présent portail d'information est soumis à un cadre légal et statutaire strict, en parfaite conformité avec la législation française régissant les associations à but non lucratif et d'utilité publique.
La transparence démocratique et la probité juridique constituent les fondements d'utilité publique de l'association ASSOCIATION SAINT JEAN BAPTISTE DE LA PORTA. Exempte de toute fonction spéculative ou commerciale, notre structure s'engage à n’insérer aucune publicité marchande ni aucun traceur intrusif sur cette plateforme d’apprentissage et de conservation physique. Nous présentons ci-dessous de manière rigoureuse et exhaustive les mentions légales obligatoires, les statuts constitutifs simplifiés, les déclarations administratives préfectorales et notre charte de protection des données individuelles (RGPD) validée par notre conseil d’administration.
Mentions Légales d’Édition (Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004)
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les métriques d'identification de l'éditeur du site sont détaillées ci-après :
| Éditeur du Site | ASSOCIATION SAINT JEAN BAPTISTE DE LA PORTA, Association régie par la loi du 1er juillet 1901. |
| Numéro RNA | W2B2006638 (Enregistré à la Préfecture de Bastia, Haute-Corse) |
| Numéro SIREN | 853803591 (Répertoire Sirene de l'INSEE) |
| Siège Social | MAIRIE, LE VILLAGE, 20237 LA PORTA, Corse, France |
| Directeur de Publication | Jean-Baptiste Porta, en sa qualité statutaire de Président de l'association. |
| Hébergeur du Portail | Cloud Run Highly Available Infrastructure, Google Cloud Platform (Paris, France). |
| Contact Secrétariat | Courriel : arafmithun@gmail.com | Téléphone : +33934590258 |
Statuts Simplifiés de l'Association (Loi 1er Juillet 1901)
Découvrez ci-dessous les principaux extraits réglementaires de nos statuts validés en Assemblée Générale extraordinaire, garantissant notre gestion humaine désintéressée :
Article 1 : Constitution & Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination officielle : ASSOCIATION SAINT JEAN BAPTISTE DE LA PORTA.
Article 2 : Buts Statutaires & Objectifs de Mission
L'association a pour objet d'utilité publique exclusif de concourir à la conservation physique, à la restauration architecturale sous l'égide des Monuments Historiques, à la valorisation didactique et au rayonnement culturel de l'église baroque Saint Jean-Baptiste de La Porta et de son campanile attenant, situés sur le territoire de la commune de La Porta (Haute-Corse). L'association exclut toute fonction commerciale, politique ou spéculative.
Article 3 : Non-Lucrativité de la Gestion Humaine
Les fonctions exercées par les membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont entièrement bénévoles et gracieuses. Aucun administrateur ne peut percevoir de rémunération directe ou indirecte au titre de ses fonctions. Les excédents constatés en fin d'exercice comptable sont réinvestis intégralement dans les provisions pour travaux futurs ou la diffusion gratuite de ressources éducatives scolaires.
Article 4 : Dissolution Volontaire & Dévolution des Actifs
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, l'actif net subsistant de l'association sera obligatoirement dévolu à une personne morale sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires d'utilité publique culturelle ou de sauvegarde du patrimoine en Corse Alpine, conformément aux exigences réglementaires de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Protection des Données Individuelles & RGPD
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association applique des protocoles d'archivage stricts pour préserver votre vie privée numérique :
Collecte des données : Les seules données à caractère personnel collectées sur ce portail proviennent des saisies volontaires effectuées par les utilisateurs au sein de notre formulaire de contact, de notre formulaire de candidature au bénévolat civique, ou de notre formulaire de postulation académique aux stages. Ces informations (noms, prénoms, adresses de courriel, numéros de téléphone) sont collectées dans un but purement de correspondance administrative statutaire et ne font l'objet d'aucune vente, cession ou location à des régies publicitaires ou des tiers privés marchands.
Droits d'accès et de rectification : Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer librement en adressant une demande écrite ou électronique à notre secrétariat d'utilité publique à l’adresse courriel : arafmithun@gmail.com. Notre délégué à la protection des données s'attache à traiter ces demandes dans un délai légal de 30 jours calendaires.